J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608356A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « parc éolien de Blancfossé » sont remplacés par les mots : « parc éolien de La Butte Saint-Liphard ».